Cas De Force Majeure, Comment Faire?

     《联合国国际货物销售合同公约》规定，一方当事人享受的免责权利只对履约障碍存在期间有效，如果合同未经双方同意宣告无效，则合同关系继续存在，一国履行障碍消除，双方当事人仍须继续履行合同义务。 

Les conséquences d 'un événement de force majeure, qui peut être la résolution du contrat ou le retard d' exécution, devraient donc être convenues par les parties dans le contexte particulier prévu par la Convention.

La Convention prévoit également dans le cas de force majeure, après la rupture des Parties doit informer l'autre partie, et de fournir des documents prouvant que nécessaire, mais dans la notification devrait présenter son avis.

Si pour ne pas informer tandis que l'autre partie est altérée, la responsabilité.

Droit économique de la Chine prévoit également des contrats: "... Doit informer l'autre partie, peut - être à l'autre partie afin de réduire les pertes de...".

La plupart des institutions certifiées pour les cas de force majeure sont des Chambres de commerce locales.

Dans mon pays, par la Commission chinoise pour la promotion du commerce international (c 'est - à - dire la Chambre de commerce internationale de Chine).

Après avoir été avisée de l 'événement de force majeure et des pièces justificatives, l' autre partie décide, en fonction de la nature de l 'événement, s' il s' agit d' un événement de force majeure et en informe l 'autre partie en temps utile.

Pour ce qui est du traitement des cas de force majeure, il est essentiel d 'établir qu' il y a eu cas de force majeure et, bien qu 'il soit précisé dans la clause de force majeure du contrat, les parties peuvent se demander si l' événement de force majeure suivant a été établi.

En règle générale, il convient de noter ce qui suit.

Distinguer les risques commerciaux des cas de force majeure.

Les risques commerciaux sont souvent imprévisibles et inévitable, mais il ne peut pas être fondamentalement différente des événements et de force majeure est que l'une des Parties a assumé le risque de perte, ayant la capacité de s'acquitter de ses obligations contractuelles, généralement pour le traitement de types de "marchandises", ces produits peuvent être achetés sur Le marché, de sorte que le vendeur ne dispense pas de son la responsabilité de la livraison.

        重视“特定标的物”的作用。对于包装后刷上唛头或通过运输单据等已将货物确定为某项合同的标的物，称为“特定标的物”， 此类货物由于意外事件而灭失，卖方可以确认为不可抗力事件。如果货物并本特定化，则会造成免责的依据不足、比如三万米棉布在储存中由于不可抗力损失了一万米，若棉布分别售于两个货主，而未对棉布作特定化处理，则卖方对两个买主都无法引用不可抗力条款免责。